Décret n°87-697 du 26 août 1987

Article 12

Créé le 27 août 1987

Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :
1° Le directeur de l'école et les directeurs adjoints, membres de droit ;
2° Treize personnalités extérieures à l'école, choisies en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :
a) Trois sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
b) Une sur proposition du directeur de l'Institut national de la santé et de a recherche médicale ;
c) Deux sur proposition respectivement de chacun des présidents des universités mentionnées au b du 1° de l'article 9 ci-dessus ;
3° Quatre représentants élus des professeurs d'université ou personnels assimilés dans les conditions prévues au 2° de l'article 9 ci-dessus ;
4° Trois représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
5° Un représentant élu des ingénieurs de recherche ;
6° Un représentant élu des élèves.
Le président du conseil scientifique est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités extérieures du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 27

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :

1° Le directeur de l'école et les directeurs adjoints, membres de droit ;

2° Treize personnalités extérieures à l'école, choisies en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont :

a) Trois sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

b) Une sur proposition du directeur de l'Institut national de la santé et de a recherche médicale ;

c) Deux sur proposition respectivement de chacun des présidents des universités mentionnées au b du 1° de l'article 9 ci-dessus ;

3° Quatre représentants élus des professeurs d'université ou personnels assimilés dans les conditions prévues au 2° de l'article 9 ci-dessus ;

4° Trois représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Un représentant élu des ingénieurs de recherche ;

6° Un représentant élu des élèves.

Le président du conseil scientifique est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités extérieures du conseil.