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Décret n°87-674 du 17 août 1987

Article 1

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Article 1

Le tableau fixant la composition des conseils de prud'hommes annexé au décret du 29 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau ci-annexé [*effectif des conseillers prud'hommes à élire :

tableau non reproduit*].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 1987 au lundi 30 novembre 1992

Source : Légifrance