Abrogé par DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 - art. 18
Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Fin des dispositions pour les anciens directeurs
Les dispositions des articles ci-dessus cessent de recevoir leur application dès lors que l'agent concerné n'exerce plus les fonctions de directeur, directeur adjoint, chef de département définies aux articles 2 et 3 du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 susvisé.