Abrogé par DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 - art. 18
Créé le 19 juillet 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Maintien de la rémunération pour certains fonctionnaires
Les fonctionnaires occupant, à la date de publication du présent décret, les emplois mentionnés aux articles 2 et 3 du décret n° 87-240 du 6 avril 1987 susvisé peuvent bénéficier, à titre personnel, du maintien de la rémunération indiciaire qu'ils percevaient précédemment si celle-ci excède les limites fixées au deuxième alinéa des articles 1er et 2.