A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-789 du 24 juillet 1985art. 1 (V) : Fermeture des écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud
→ Version 2 : Dissolution des écoles normales supérieures
→ Version 2 : Dissolution des écoles normales supérieures
- Décret n°85-789 du 24 juillet 1985art. 1 (V)