Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

Article 1

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 29 juillet 1986 · En vigueur du 10 juillet 1987 au 31 décembre 2009

Les écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud sont dissoutes à la date du 10 juillet 1987.

Les élèves des sections scientifiques des écoles mentionnées au deuxième alinéa sont affectés à l'école normale supérieure de Lyon ; les élèves des autres sections sont affectés à l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Les biens, droits et obligations des écoles mentionnées au premier alinéa sont répartis entre l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et l'école normale supérieure de Lyon par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1533 du 10 décembre 2009art. 26

En vigueur du vendredi 10 juillet 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Les écoles normales supérieuresde Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud sont dissoutes à la datedu 10 juillet 1987. Les élèves des sections scientifiques des écoles mentionnées au deuxième alinéa sont affectésà l'école normale supérieure de Lyon ; les élèves des autres sections sont affectésà l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Les biens, droits et obligations des écoles mentionnées au premier alinéa sont répartis entrel'école normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et l'école normale supérieure de Lyon par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du mardi 29 juillet 1986 au jeudi 9 juillet 1987

Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 54-405 du 10 avril 1954 cesseront d'être en vigueur à la date à laquelle il sera mis fin, dans les conditions prévues à l'article 7 du présent décret, à l'application du décret n° 56-521 du 24 mai 1956 et du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962.