Abrogé21 avril 2002
Abrogé par Décret 2002-544 2002-04-19 art. 9 2° JORF 21 avril 2002
Créé le 2 juillet 1987
Les indemnités journalières prévues au paragraphe 1 de l'article 1er sont égales à 60 p. 100 du gain journalier défini à l'article 4 du présent décret.