A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 4 (M)
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modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 4 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 5 (M)
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En vigueur depuis le 28 juin 1987
La première réévaluation de la solde spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, aura lieu, le cas échéant, le 1er mars 1988.
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En vigueur depuis le 28 juin 1987
Le décret n° 51-82 du 22 janvier 1951 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale et le décret n° 83-946 du 24 octobre 1983 fixant le régime de solde de certains élèves des lycées militaires sont abrogés.
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En vigueur depuis le 28 juin 1987
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
ANDRÉ GIRAUD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÊ
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 1987