A créé les dispositions suivantes :
Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 5 (M) : Fixation et réévaluation de la solde spéciale des militaires
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 5 (M)
Décret n°87-445 du 25 juin 1987
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 5 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-729 du 28 juin 1978art. 5 (M)
Source : Légifrance