En vigueur depuis le 28 juin 1987
La première réévaluation de la solde spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, aura lieu, le cas échéant, le 1er mars 1988.
Décret n°87-445 du 25 juin 1987
La première réévaluation de la solde spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, aura lieu, le cas échéant, le 1er mars 1988.
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En vigueur depuis le 28 juin 1987
La première réévaluation de la solde spéciale, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, aura lieu, le cas échéant, le 1er mars 1988.
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 1987
Source : Légifrance