En vigueur depuis le 23 juin 1987
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 73-202 du 22 février 1973 relatif au comité technique de l'électricité.
Décret n°87-437 du 17 juin 1987
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 73-202 du 22 février 1973 relatif au comité technique de l'électricité.
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En vigueur depuis le 23 juin 1987
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 73-202 du 22 février 1973 relatif au comité technique de l'électricité.
En vigueur depuis le mardi 23 juin 1987
Source : Légifrance