En vigueur depuis le 23 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du service technique dans le comité de l'électricité
Le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique est chargé du secrétariat du comité technique de l'électricité.