Décret n°87-437 du 17 juin 1987

Article 6

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Article 6

Le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique est chargé du secrétariat du comité technique de l'électricité.

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En vigueur depuis le 23 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2010

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Rôle du service technique dans le comité de l'électricité

Résumé. Un service technique est responsable de gérer les documents du comité technique de l'électricité.

Le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique est chargé du secrétariat du comité technique de l'électricité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-880 du 20 juillet 2009art. 1

En résumé. Le service technique de l'énergie électrique des grands barrages voit son champ d'action élargi et ses responsabilités précisées, notamment en ce qui concerne le secrétariat du comité technique de l'électricité.

En vigueur du vendredi 28 avril 2000 au jeudi 31 décembre 2009

En résumé. Le décret modifie la dénomination du ministère responsable du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, en remplaçant 'l'industrie' par 'l'économie, des finances et de l'industrie'.

En vigueur du mardi 23 juin 1987 au jeudi 27 avril 2000

Source : Légifrance