Décret n°87-437 du 17 juin 1987

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le président et le vice-président qui sont choisis parmi les membres du comité.

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En vigueur depuis le 23 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2010

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Désignation des dirigeants du comité technique de l'électricité

Résumé. Le ministre de l'énergie choisit le président et le vice-président du comité technique de l'électricité parmi ses membres.

Le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le président et le vice-président qui sont choisis parmi les membres du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-880 du 20 juillet 2009art. 1

En résumé. Le champ de compétence du ministre chargé de l'énergie a été élargi pour inclure non seulement l'électricité, mais aussi d'autres formes d'énergie.

En vigueur du mardi 23 juin 1987 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance