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Décret n°87-40 du 26 janvier 1987

Article 5

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Article 5

La taxe additionnelle est assise sur les mêmes bases que la taxe à la première vente et recouvrée de la même façon.

Elle n'est due toutefois que pour les semences et plants figurant ci-dessous ; son montant est, par quintal, au plus égal à :

0,38 F pour les semences de céréales ;

0,48 F pour les semences de maïs ;

2,43 F pour les semences de sorgho ;

2,32 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

1,95 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

9,33 F pour les autres semences fourragères ;

2,00 F pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;

0,11 F pour les plants de pommes de terre ;

3,17 F pour les semences de lin ;

2,32 F pour les semences de soja ;

44,75 F pour les semences de tournesol ;

5,80 F pour les semences de moutarde commerciale ;

5,80 F pour les autres semences oléagineuses ;

5,60 F pour les semences standards de pois potagers, fèves et lentilles ;

7,25 F pour les semences standards de haricots ;

9,55 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles.

Le montant est au plus égal à 6,26 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 1991

Créé le 28 janvier 1987 · Périmé le 30 juin 1991

La taxe additionnelle est assise sur les mêmes bases que la taxe à la première vente et recouvrée de la même façon.

Elle n'est due toutefois que pour les semences et plants figurant ci-dessous ; son montant est, par quintal, au plus égal à :

0,38 F pour les semences de céréales ;

0,48 F pour les semences de maïs ;

2,43 F pour les semences de sorgho ;

2,32 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

1,95 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

9,33 F pour les autres semences fourragères ;

2,00 F pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;

0,11 F pour les plants de pommes de terre ;

3,17 F pour les semences de lin ;

2,32 F pour les semences de soja ;

44,75 F pour les semences de tournesol ;

5,80 F pour les semences de moutarde commerciale ;

5,80 F pour les autres semences oléagineuses ;

5,60 F pour les semences standards de pois potagers, fèves et lentilles ;

7,25 F pour les semences standards de haricots ;

9,55 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles.

Le montant est au plus égal à 6,26 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991

En vigueur du mercredi 28 janvier 1987 au samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance