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Arrêté du 21 juillet 1988

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Article 4

Le taux de la taxe additionnelle prévue à l'article 5 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé est fixé, par quintal, ainsi qu'il suit :

0,37 F pour les semences de céréales ;

0,46 F pour les semences de maïs ;

2,29 F pour les semences de sorgho ;

2,19 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

1,83 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

8,80 F pour les autres semences fourragères ;

1,88 F pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;

0,10 F pour les plants de pommes de terre ;

3 F pour les semences de lin ;

2,19 F pour les semences de soja ;

42,15 F pour les semences de tournesol ;

5,44 F pour les semences de moutarde commerciale ;

5,44 F pour les autres semences oléagineuses ;

5,27 F pour les semences standard de pois potagers, fèves et lentilles ;

6,80 F pour les semences standard de haricots ;

9 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles.

Le taux est égal à 6 F par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 1991

Créé le 6 septembre 1988 · Périmé le 30 juin 1991

Le taux de la taxe additionnelle prévue à l'article 5 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé est fixé, par quintal, ainsi qu'il suit :

0,37 F pour les semences de céréales ;

0,46 F pour les semences de maïs ;

2,29 F pour les semences de sorgho ;

2,19 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

1,83 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

8,80 F pour les autres semences fourragères ;

1,88 F pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;

0,10 F pour les plants de pommes de terre ;

3 F pour les semences de lin ;

2,19 F pour les semences de soja ;

42,15 F pour les semences de tournesol ;

5,44 F pour les semences de moutarde commerciale ;

5,44 F pour les autres semences oléagineuses ;

5,27 F pour les semences standard de pois potagers, fèves et lentilles ;

6,80 F pour les semences standard de haricots ;

9 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles.

Le taux est égal à 6 F par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 1991

En vigueur du mardi 6 septembre 1988 au samedi 29 juin 1991

Source : Légifrance