Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 30 juin 1991
Le taux de la taxe additionnelle prévue à l'article 5 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé est fixé, par quintal, ainsi qu'il suit :
0,38 F pour les semences de céréales ;
0,48 F pour les semences de maïs ;
2,40 F pour les semences de sorgho ;
2,28 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
1,87 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
9,20 F pour les autres semences fourragères ;
1,95 F pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;
0,10 F pour les plants de pommes de terre ;
3,12 F pour les semences de lin ;
2,28 F pour les semences de soja ;
44,00 F pour les semences de tournesol ;
5,65 F pour les semences de moutarde commerciale ;
5,65 F pour les autres semences oléagineuses ;
5,50 F pour les semences standard de pois potagers, fèves et lentilles ;
7,10 F pour les semences standard de haricots ;
9,35 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles.
Le taux est égal à 6,25 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.