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Décret n°87-376 du 11 juin 1987

Article 15

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Article 15

Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne peut faire imprimer sur papier blanc des affiches répondant aux conditions fixées à l'article R. 26 du code électoral.

Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne peut faire imprimer une circulaire répondant aux conditions fixées à l'article R. 29 du code électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 1988

Créé le 12 juin 1987 · Périmé le 27 janvier 1988

Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne peut faire imprimer sur papier blanc des affiches répondant aux conditions fixées à l'article R. 26 du code électoral.

Chaque parti ou groupement habilité à participer à la campagne peut faire imprimer une circulaire répondant aux conditions fixées à l'article R. 29 du code électoral.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 27 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance