A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-416 du 4 avril 1985art. 1 (VT) : Obligations de contrôle des coopératives maritimes
→ Version 2 : Changement d'autorité et renforcement des obligations de contrôleDécret n°85-416 du 4 avril 1985art. 2 (VT) : Régularisation des sociétés coopératives maritimes
→ Version 2 : Modification des procédures administratives pour les sociétés coopératives maritimesDécret n°85-416 du 4 avril 1985art. 3 (VT) : Retrait d'agrément des coopératives maritimes pour faits graves
→ Version 2 : Modification de la procédure de retrait d'agrément
→ Version 2 : Changement d'autorité et renforcement des obligations de contrôleDécret n°85-416 du 4 avril 1985art. 2 (VT) : Régularisation des sociétés coopératives maritimes
→ Version 2 : Modification des procédures administratives pour les sociétés coopératives maritimesDécret n°85-416 du 4 avril 1985art. 3 (VT) : Retrait d'agrément des coopératives maritimes pour faits graves
→ Version 2 : Modification de la procédure de retrait d'agrément
- Décret n°85-416 du 4 avril 1985art. 1 (VT)
- Décret n°85-416 du 4 avril 1985art. 2 (VT)
- Décret n°85-416 du 4 avril 1985art. 3 (VT)
- Décret n°85-416 du 4 avril 1985art. 4 (VT)