Décret n°87-360 du 29 mai 1987

Article 24

Créé le 2 juin 1987

L'université française du Pacifique peut passer avec les territoires d'outre-mer des conventions, notamment pour la mise à disposition de l'université française du Pacifique des moyens affectés par ces territoires à l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juin 1987 au mardi 1 juin 1999