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Décret n°87-360 du 29 mai 1987

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé2 juin 1999

Créé le 2 juin 1987

Les conseils devront être mis en place dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent décret.
Pendant cette période, les attributions du conseil d'administration et des conseils des centres universitaires sont exercées par un conseil provisoire comprenant le président de l'université française du Pacifique, les membres de droit représentant l'Etat et les territoires au conseil d'administration, ainsi que, le cas échéant, les directeurs provisoires des centres universitaires.
Le conseil provisoire adopte notamment les dispositions des règlements intérieurs permettant la mise en place des institutions nécessaires au fonctionnement de l'université française du Pacifique ; il peut désigner pour chaque centre universitaire un directeur provisoire.

Créé le 2 juin 1987

L'université française du Pacifique peut passer avec les territoires d'outre-mer des conventions, notamment pour la mise à disposition de l'université française du Pacifique des moyens affectés par ces territoires à l'enseignement supérieur.

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 1999

En vigueur du mardi 2 juin 1987 au mardi 1 juin 1999

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 23
Article 24