Créé le 2 juin 1999
Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.
Décret n°99-445 du 31 mai 1999
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1999
Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.