En vigueur depuis le 2 juin 1999
Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.
Décret n°99-445 du 31 mai 1999
Le
décret n° 87-360 du 29 mai 1987
modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 juin 1999
Le décret n° 87-360 du 29 mai 1987 modifié relatif à l'université française du Pacifique est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1999
Source : Légifrance