Décret n°87-325 du 12 mai 1987

Article 9

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Article 9

Le directeur du Centre international d'études pédagogiques assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement.

Il recrute les personnels dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

Il est habilité, dans le cadre des missions imparties à l'établissement des délibérations du conseil d'administration, à passer des contrats ou conventions avec tous établissements publics et privés, avec les associations et organismes français et étrangers.

Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement, à l'exception de l'agent comptable.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiés.

Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et désigner, avec l'agrément du ministre chargé du budget, des agents comptables secondaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le directeur du Centre international d'études pédagogiques assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement.

Il recrute les personnels dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

Il est habilité, dans le cadre des missions imparties à l'établissement des délibérations du conseil d'administration, à passer des contrats ou conventions avec tous établissements publics et privés, avec les associations et organismes français et étrangers.

Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement, à l'exception de l'agent comptable.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement dans les conditions prévues par les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifiés.

Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et désigner, avec l'agrément du ministre chargé du budget, des agents comptables secondaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au samedi 22 octobre 2005

En vigueur du jeudi 14 mai 1987 au mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance