Décret n°87-286 du 23 avril 1987

Article 3

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Article 3

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel.

Il comporte :

-les deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé de la culture au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre de l'intérieur ;

-l'un des deux représentants du ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé des transports au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le président du groupe central des villes nouvelles ou son représentant ;

-le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

-le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant ;

-le représentant légal de l'organisme ou de la commune créé en application de l'article 6 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 susvisée, à compter de la date de création de cet organisme ou de cette commune ;

-le président de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ou son représentant.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet du département de Seine-et-Marne et le directeur de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du comité.

Le comité peut en outre faire participer à ses travaux toute personne dont il estime la collaboration utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 avril 1987 · Dernière version le 22 mars 2015

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Création d'un comité de coordination pour Euro Disneyland

Résumé. Un comité de coordination est créé pour aider le délégué interministériel d'Euro Disneyland, avec des représentants de différents ministères et collectivités locales.

Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel.

Il comporte :

-les deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé de la culture au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre de l'intérieur ;

-l'un des deux représentants du ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le représentant du ministre chargé des transports au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ;

-le président du groupe central des villes nouvelles ou son représentant ;

-le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

-le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant ;

-le représentant légal de l'organisme ou de la commune créé en application de l'article 6 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 susvisée, à compter de la date de création de cet organisme ou de cette commune ;

-le président de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ou son représentant.

Le préfet de la région d'Ile-de-France, le préfet du département de Seine-et-Marne et le directeur de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, ou leurs représentants, assistent de droit aux séances du comité.

Le comité peut en outre faire participer à ses travaux toute personne dont il estime la collaboration utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La composition du comité de coordination est mise à jour pour refléter les changements institutionnels, notamment le remplacement du 'conseil général' par le 'conseil départemental' et des ajustements dans la représentation des ministres.

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 21 mars 2015

En résumé. Le terme 'commissaire de la République' a été remplacé par 'préfet' dans le décret, modernisant ainsi la terminologie administrative.

En vigueur du samedi 25 avril 1987 au mardi 1 mars 1988

Source : Légifrance