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Décret n°87-240 du 6 avril 1987

Article 7

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Article 7

Les dispositions des décrets n° 65-300 du 14 avril 1965 fixant les conditions de nomination et d'avancement des directeurs des établissements nationaux de la jeunesse et des sports et n° 71-464 du 17 juin 1971 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par les décrets n° 75-877 du 23 septembre 1975 et n° 81-463 du 6 mai 1981, sont abrogées.

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Créé le 8 avril 1987 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Abrogation des décrets sur les nominations dans la jeunesse et les sports

Résumé. Un décret abroge d'anciennes règles sur la nomination des directeurs dans les établissements de jeunesse et de sports.

Les dispositions des décrets n° 65-300 du 14 avril 1965 fixant les conditions de nomination et d'avancement des directeurs des établissements nationaux de la jeunesse et des sports et n° 71-464 du 17 juin 1971 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements de la jeunesse, des sports et des loisirs, modifié par les décrets n° 75-877 du 23 septembre 1975 et n° 81-463 du 6 mai 1981, sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 avril 1987 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance