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Décret n°75-877 du 23 septembre 1975
MODIFIANT LE DECRET 71464 DU 17-06-1971 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES CONTENUES DANS CE TEXTE
MODIFICATION DE L'INTITULE DUDIT DECRET : CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT
MODIFICATION DE L'ART. 1 (FIXATION DES REGLES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT PAR LE PRESENT DECRET),
DE L'ART. 4 : PERSONNELS POUVANT ETRE NOMMES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),
DE L'ART. 5 (PERSONNELS POUVANT ETRE NOMMES AUX EMPLOIS DE CENSEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),
DE L'ART. 6 (PERSONNELS POUVANT ETRE NOMMES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX OU SPECIALISES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),
DE L'ART. 7 (PERSONNELS POUVANT ETRE NOMMES AUX EMPLOIS DE CENSEUR DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX OU SPECIALISES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS),
DE L'ART. 10 (ECHELONS DE L'E MPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
L'INTITULE DU TITRE II EST REDIGE COMME SUIT : "AVANCEMENT"
ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE DU 17-06-1971 RELATIVES AUX BONIFICATIONS INDICIAIRES (ART. 12 DERNIER AL., ART. 13 ET 14)
ABROGATION DE L'ART. 15 RELATIF AU REGIME TRANSITOIRE DE REMUNERATION DES PERSONNELS EN SERVICE A LA DATE DE PUBLICATION DU DECRET SUSVISE DU 17-06-1971.