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Décret n°71-464 du 17 juin 1971

FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

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Décret n°71-464 du 17 juin 1971

Modifié parDécret n°75-877 du 23 septembre 1975Décret n°81-463 du 6 mai 1981