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Décret n°87-185 du 20 mars 1987

relatif aux travaux d'utilité collective *TUC*

Abrogé1 mai 1990
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 79-250 du 27 mars 1979 modifié fixant les montants et les taux de rémunération et les indemnités des stagiaires de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective ;

Vu le décret n° 84-1140 du 19 décembre 1984 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des travaux d'utilité collective,

Abrogé1 mai 1990

Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

La convention mentionnée à l'article 8 du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 modifié est conforme à la convention type annexée au présent décret.

L'avenant mentionné aux articles 4 et 8 du décret du 16 octobre 1984 susvisé est conforme à l'avenant type annexé au présent décret.

Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Le décret n° 84-953 du 25 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective est abrogé.

Abrogé1 mai 1990

Créé le 21 mars 1987 · Abrogé le 1 mai 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

chargé de la formation professionnelle,

NICOLE CATALA

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du samedi 21 mars 1987 au lundi 30 avril 1990

Décret n°87-185 du 20 mars 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes