Décret n°87-154 du 27 février 1987

Article 5

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Article 5

Le directeur régional de l'environnement a sous son autorité directe le ou les services hydrologiques centralisateurs ainsi que les personnes mises à disposition par le ministre chargé de l'environnement. Il fait appel en tant que de besoin et sous l'autorité du préfet de la région ou du département au concours des services déconcentrés mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement en application des décrets du 29 novembre 1976, du 11 juin 1979 et du 28 décembre 1984 susvisés.

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En vigueur du 8 mars 1987 au 4 novembre 1991, puis du 8 février 1992 au 30 mai 2005

Le directeur régional de l'environnement a sous son autorité directe le ou les services hydrologiques centralisateurs ainsi que les personnes mises à disposition par le ministre chargé de l'environnement. Il fait appel en tant que de besoin et sous l'autorité du préfet de la région ou du département au concours des services déconcentrés mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement en application des décrets du 29 novembre 1976, du 11 juin 1979 et du 28 décembre 1984 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 30 mai 2005

Modifié depuis le mardi 5 novembre 1991

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au lundi 4 novembre 1991

Source : Légifrance