Décret n°2005-636 du 30 mai 2005

Article 12

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Article 12

Le

décret n° 87-154 du 27 février 1987

relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.

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Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

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Remplacement d'un décret sur la gestion de l'eau

Résumé. Un ancien décret sur la gestion de l'eau est remplacé par un nouveau.

Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 mai 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance