Abrogé23 mars 2007
Abrogé par Décret n°87-154 du 27 février 1987
Créé le 31 mai 2005
Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.
Décret n°2005-636 du 30 mai 2005
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
Abrogé parDécret n°87-154 du 27 février 1987
En vigueur du mardi 31 mai 2005 au jeudi 22 mars 2007
Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.