Abrogé par Décret n°87-154 du 27 février 1987
Créé le 31 mai 2005 · Abrogé le 23 mars 2007
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Remplacement d'un décret sur la gestion de l'eau
Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.