Le versement à l'organisme bénéficiaire de la taxe prévue par le présent décret est assuré par les industriels transformateurs, qui retiennent sur le prix des betteraves destinées à la production de sucre ou d'alcool les sommes correspondant à la taxe due.
La taxe prévue à l'article 1er est déduite pour le calcul du prix de l'alcool acheté par l'Etat en vertu de l'article 358 du code général des impôts.