Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Il est institué, au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole, une taxe parafiscale sur les betteraves.

La taxe est due à compter de la campagne 1987-1988 et jusqu'à la fin de la campagne 1991-1992.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1992

Il est institué, au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole, une taxe parafiscale sur les betteraves.

La taxe est due à compter de la campagne 1987-1988 et jusqu'à la fin de la campagne 1991-1992.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance