Décret n°87-1113 du 24 décembre 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-21 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-25 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-24 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-26 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-30 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-27 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R323-21 (Ab) → Version 2Code de la construction et de l'habitationart. R323-22 (Ab) → Version 2Code de la construction et de l'habitationart. R323-25 (Ab) → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-21 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-25 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-24 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-26 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-30 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R323-27 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance