En vigueur depuis le 1 janvier 1988
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1988
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988
Source : Légifrance