Décret n°87-1112 du 24 décembre 1987

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-1-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-21-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-22-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-30 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-31 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-2 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-9 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-16 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-18 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-24 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-25 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-26 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-27 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-28 (T)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-12 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R331-1-1 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R331-21-1 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R331-22-1 (Ab) → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-1-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-21-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-22-1 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-30 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-31 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R331-2 (T) : Aide personnalisée au logement pour les occupants de logements aidésCode de la construction et de l'habitationart. R331-3 (M) : Conditions d'obtention et de contrôle des aides pour les logements locatifsCode de la construction et de l'habitationart. R331-4 (M) : Conditions d'utilisation des logements aidés
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-2 (T)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-3 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-6 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-9 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-10 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-13 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-16 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-17 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-18 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-19 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-24 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-25 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-26 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-27 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R331-28 (T)

A créé les dispositions suivantes :

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