Abrogé1 janvier 2007
Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur du 13 juillet 2006 au 31 décembre 2006
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987.