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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

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Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9-3

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 6 février 1998 au 31 mars 1998

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 2 ou l'échelle 3 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article 9-2 ci-dessus.
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 4 ou l'échelle 5 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1992 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article ci-dessus.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1998

Abrogé parDécret n°98-715 du 18 août 1998art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 2 ou…

⏺ Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 4 ou l'échelle 5 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1992 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article ci-dessus.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 2 ou l'échelle 3 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1991 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article 9-2 ci-dessus.

" Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 4 ou l'échelle 5 et parvenus au 10e échelon de leur échelle au 1er août 1992 sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon de leur échelle conformément au tableau figurant à l'article ci-dessus.