Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 9-2

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Article 9-2

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons :

10e échelon avant 4 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons :

10e échelon après 4 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

11e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 1 avril 1998

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons :

10e échelon avant 4 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons :

10e échelon après 4 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

11e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance