Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons :

10e échelon avant 4 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons :

10e échelon après 4 ans

SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

11e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.