Décret n°87-1105 du 30 décembre 1987

Article 17

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Article 17

Peuvent être nommés rédacteurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les rédacteurs comptant trois ans de services en cette qualité et ayant atteint le 9e échelon de ce grade.

Le nombre des rédacteurs principaux ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre des rédacteurs et des rédacteurs principaux.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 août 1995

Peuvent être nommés rédacteurs principaux, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les rédacteurs comptant trois ans de services en cette qualité et ayant atteint le 9e échelon de ce grade.

Le nombre des rédacteurs principaux ne peut être supérieur à 25 p. 100 du nombre des rédacteurs et des rédacteurs principaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au lundi 31 juillet 1995

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance