Abrogé par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 16
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 17 avril 2017
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Conservation des salaires pour certains emplois publics
Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret dans un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus conservent, à titre personnel, la rémunération qu'ils perçoivent à cette date lorsqu'elle est supérieure à celle afférente à l'échelon auquel ils seraient placés en application des dispositions du présent décret.
Les mêmes dispositions sont applicables aux personnels en fonctions à la date de publication du décret n° 98-197 du 18 mars 1998 dans un emploi de directeur général ou de directeur général adjoint des services des départements et des régions.