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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 10

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Article 10

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;

2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,

comprennent cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.

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Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons des directeurs généraux des grandes communes

Résumé. Les emplois de directeur général des services dans les grandes communes et métropoles ont cinq échelons, avec une durée de passage fixée par annexe.

Les emplois :

1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;

2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,

comprennent cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2015-1913 du 29 décembre 2015art. 1 : Mise à jour de la liste des établissements publics éligibles

En résumé. L'article étend la liste des emplois concernés par les cinq échelons de carrière, en ajoutant les directeurs généraux des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.

En vigueur du vendredi 17 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-862 du 13 juillet 2015art. 1 : Modification d'un décret administratif

En résumé. L'article étend la liste des emplois concernés par les cinq échelons à ceux des métropoles et communautés urbaines, en plus des communautés d'agglomération.

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au jeudi 16 juillet 2015

En résumé. L'article précise désormais que les emplois de directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants et ceux des directeurs généraux des communautés urbaines ou assimilées comprennent respectivement quatre et cinq échelons.

En vigueur du vendredi 29 septembre 2000 au jeudi 21 juin 2001

En résumé. Le poste de secrétaire général est remplacé par celui de directeur général, et son champ d'application est précisé pour les communes de plus de 400 000 habitants.

En vigueur du dimanche 22 mars 1998 au jeudi 28 septembre 2000

En résumé. La mention du seuil de population des communes concernées a été supprimée, élargissant potentiellement l'application de la règle aux communes de toute taille.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au samedi 21 mars 1998

Source : Légifrance