Abrogé par Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23
Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Échelons des directeurs généraux des grandes communes
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;
2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,
comprennent cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.