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Décret n°86-480 du 15 mars 1986

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux

Abrogé31 décembre 1987
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 88 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 86-479 du 15 mars 1986 portant statut particulier des directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Abrogé31 décembre 1987

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 31 décembre 1987

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur de service administratif

Classe exceptionnelle :

Indices bruts :

2ème échelon : 920

1er échelon : 901.

Classe normale :

Indices bruts :

6ème échelon : 871

5ème échelon : 841

4ème échelon : 811

3ème échelon : 780

2ème échelon : 741

1er échelon : 701

3ème échelon provisoire : 681/660

2ème échelon provisoire : 642/632

1er échelon provisoire : 597.

Attaché principal :

Indices bruts :

5ème échelon : 801

4ème échelon : 741

3ème échelon : 701

2ème échelon : 633

1er échelon : 593

Echelon provisoire :558.

Attaché territorial :

1ère classe :

Indices bruts :

5ème échelon : 780

4ème échelon : 732

3ème échelon : 701

2ème échelon : 652

1er échelon : 597.

Attaché territorial :

2ème classe :

Indices bruts :

Echelon provisoire : 620

8ème échelon : 579

7ème échelon : 546

6ème échelon : 508

5ème échelon : 476

4ème échelon : 446

3ème échelon : 431

2ème échelon : 404

1er échelon : 379

Echelon de recrutement, échelon provisoire : 340.

Abrogé31 décembre 1987

Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 31 décembre 1987

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 30 décembre 1987

Décret n°86-480 du 15 mars 1986
Article 1
Article 2