Créé le 19 janvier 1986
Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Décret n°86-82 du 16 janvier 1986
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1986
Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.