Décret n°86-82 du 16 janvier 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 1986

Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1986

Source : Légifrance