En vigueur depuis le 19 janvier 1986
Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Décret n°86-82 du 16 janvier 1986
Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
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En vigueur depuis le 19 janvier 1986
Il est institué une mission interministérielle chargée de la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 1986
Source : Légifrance