Abrogé par Décret n°60-95 du 29 janvier 1960
Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999
Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.
Décret n°86-770 du 10 juin 1986
Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.
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Abrogé par Décret n°60-95 du 29 janvier 1960
Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999
Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 13 mai 1999
Abrogé parDécret n°60-95 du 29 janvier 1960
En vigueur du samedi 14 juin 1986 au mercredi 12 mai 1999
Source : Légifrance