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Décret n°86-770 du 10 juin 1986

Article 2

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Article 2

Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.

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Abrogé13 mai 1999

Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999

Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 1986 au mercredi 12 mai 1999

Source : Légifrance