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Décret n°86-770 du 10 juin 1986

Article 1

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Article 1

La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Première partie

Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international :

choléra ;

peste ;

variole ;

fièvre jaune ;

rage ;

typhus exanthématique ;

fièvres hémorragiques africaines.

Deuxième partie

Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté :

fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

tuberculose ;

tétanos ;

poliomyélite antérieure aiguë ;

diphtérie ;

méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;

toxi-infections alimentaires collectives ;

botulisme ;

paludisme autochtone ;

paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

légionelloses ;

syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) avéré ;

brucelloses ;

suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

listériose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999

La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Première partie

Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international :

  • choléra ;
  • peste ;
  • variole ;
  • fièvre jaune ;
  • rage ;
  • typhus exanthématique ;
  • fièvres hémorragiques africaines.

Deuxième partie

Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté :

  • fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
  • tuberculose ;
  • tétanos ;
  • poliomyélite antérieure aiguë ;
  • diphtérie ;
  • méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
  • toxi-infections alimentaires collectives ;
  • botulisme ;
  • paludisme autochtone ;
  • paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
  • légionelloses ;
  • syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) avéré ;
  • brucelloses ;
  • suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
  • listériose.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 1998 au mercredi 12 mai 1999

En vigueur du mardi 24 septembre 1996 au samedi 14 mars 1998

En vigueur du vendredi 18 décembre 1987 au lundi 23 septembre 1996

En vigueur du samedi 14 juin 1986 au jeudi 17 décembre 1987

Source : Légifrance