Décret n°99-363 du 6 mai 1999

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 86-770 du 10 juin 1986

fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'

article L. 11 du code de la santé publique

est abrogé.

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En vigueur du jeudi 13 mai 1999 au lundi 25 juillet 2005

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