Abrogé par Décret n°86-770 du 10 juin 1986
Créé le 13 mai 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique est abrogé.