Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970, modifié notamment par le décret n° 82-734 du 24 août 1982, relatif au Commissariat à l'énergie atomique, en particulier son article 3 ;

Vu le décret n° 78-977 du 27 septembre 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, en particulier son article 5 ;

Vu le décret n° 79-615 du 13 juillet 1979 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) ;

Vu le décret n° 84-731 du 26 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;

Vu le décret n° 84-749 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture en matière d'industries du bois, de développement et d'aménagement rural ;

Vu le décret n° 84-750 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

Vu le décret n° 85-803 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ;

Vu le décret n° 85-804 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret n° 85-1212 du 20 novembre 1985 relatif aux attributions du ministre des P.T.T. ;

Vu l'arrêté du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date du 11 décembre 1985 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 relatif à l'administration centrale du ministère des P.T.T ;

Vu le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka ;

Vu le décret du 20 mars 1986 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 86-693 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministres de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 86-701 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;

Vu le décret n° 86-714 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, ALAIN MADELIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication, FRANCOIS LEOTARD

Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, PIERRE MEHAIGNERIE

Le ministre de l'éducation nationale, RENE MONORY

Le ministre de l'agriculture, FRANCOIS GUILLAUME