Décret n°86-715 du 17 avril 1986

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 18 avril 1986

Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme pour l'exercice de ses attributions en matière de tourisme rural.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 18 avril 1986 au vendredi 31 août 2007