Abrogé6 juillet 2001
Abrogé par Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 28 (Ab) JORF 6 juillet 2001
Créé le 20 mars 1986
Les techniciens des parcs nationaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Décret n°86-676 du 14 mars 1986
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2001
Abrogé parDécret n°2001-586 du 5 juillet 2001art. 28 (Ab) JORF 6 juillet 2001
En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001
Les techniciens des parcs nationaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.