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Décret n°86-676 du 14 mars 1986

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé6 juillet 2001

Créé le 1 août 1994

Il est créé au ministère chargé de l'environnement un corps de techniciens des parcs nationaux classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps est soumis aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et à celles du présent décret.

Créé le 20 mars 1986

Les techniciens des parcs nationaux participent, sous l'autorité du directeur, aux activités de protection de la nature. Ils assurent l'encadrement des agents techniques des parcs nationaux. Ils réalisent et coordonnent des actions de surveillance des opérations techniques relatives à la conservation et à la mise en valeur du parc national, de collecte d'informations sur le milieu naturel, d'accueil et d'information du public.
Ils constatent les infractions relatives au milieu naturel et à l'environnement. Ils participent à des opérations de secours.

Abrogé depuis le vendredi 6 juillet 2001

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 5 juillet 2001

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4