Abrogé6 juillet 2001
Abrogé par Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 26 (Ab) JORF 6 juillet 2001
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 janvier 1999 au 5 juillet 2001
Le corps des agents techniques des parcs nationaux comprend trois grades : agent technique principal de 1re classe, agent technique principal de 2e classe et agent technique.
Le nombre des emplois d'agent technique principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
Le nombre des emplois d'agent technique principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.
Le nombre des emplois d'agent technique principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
Le nombre des emplois d'agent technique principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.